Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 904
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec sur la réalisation de travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant
Avis de motion donné le 3 juin 2014
Adopté le 8 juillet 2014
En vigueur le 11 septembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin d’autoriser, par dérogation, des travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 144.4 du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifié par l’addition, après le paragraphe 4°, du paragraphe suivant : « 5°les travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette, tels que définis au plan numéro CH-7107-154-98-0486 de la firme Genivar, préparé pour la direction de la Capitale-Nationale du ministère des Transports du Québec et intitulé « reconstruction pont Henri IV au-dessus de la rivière Lorette »; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin d’autoriser, par dérogation, des travaux relatifs à la reconstruction des ponts de l’autoroute Henri-IV au-dessus de la rivière Lorette dans la zone inondable de grand courant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.